POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette politique de confidentialité vise à informer les bénéficiaires, partenaires et clients du Cabinet de la Forêt sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  – RGPD

1.Traitements des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet de la Forêt, représenté par Françoise GADY. Vous pouvez nous contacter par email à f.gady@hotmail.fr.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation, du suivi pédagogique, de l’évaluation de la satisfaction, de la gestion administrative, comptable et de l’amélioration continue de nos prestations de formation professionnelle.

Les données collectées par le biais de la fiche d'inscription et du questionnaire de satisfaction via Google Forms sont utilisées pour :

• Fiche d'inscription : Collecter les informations nécessaires à l’inscription à la formation, telles que les coordonnées du stagiaire et de l’employeur, les besoins spécifiques pour la formation.

• Questionnaire de satisfaction : Mesurer la satisfaction des participants afin d’améliorer la qualité des formations.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et d’évaluation de la formation.

La collecte et le traitement de ces données permettent également de répondre aux exigences de traçabilité et d'amélioration continue.

 

​2. Données collectées

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, et toute autre donnée transmise via notre formulaire de contact ou lors de l’inscription à une formation.

Les catégories de données personnelles collectées via Google Forms incluent :

• Fiche d'inscription : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, fonction, information sur l'employeur (nom de l'entreprise, contact, etc.), et toute information spécifique liée aux besoins de la formation.

• Questionnaire de satisfaction : Données liées à l’évaluation de la formation, telles que la satisfaction, les commentaires et les suggestions des participants.​

 

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : Les données collectées dans le cadre de la fiche d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat de formation.

• Intérêt légitime : Les données collectées dans le cadre du questionnaire de satisfaction sont nécessaires pour améliorer la qualité des services offerts et répondre aux exigences d’amélioration continue.

 

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la formation et, si nécessaire, pour la durée légale de conservation des documents administratifs et financiers (généralement 5 ans). Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes administratives et pédagogiques du Cabinet de la Forêt. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est requis par la loi.

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6. Sécurité des données

Les données collectées via Google Forms sont stockées sur les serveurs de Google. Google s’engage à respecter les normes de sécurité appropriées en matière de protection des données personnelles. En tant que responsable du traitement, le Cabinet de la Forêt s’assure que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les données personnelles collectées.

Google agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont traitées via des serveurs sécurisés et les engagements de Google en matière de protection des données sont consultables ici : https://policies.google.com/privacy."

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Modifications de vos informations

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7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, et en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Toute personne ayant fourni des données personnelles a les droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante  :📧f.gady@hotmail.fr

📬ou par courrier à : Françoise GADY 21 avenue de la Forêt 33700 Mérignac 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation.

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8. Consentement

Lors de l’inscription ou du questionnaire de satisfaction via Google Forms, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites dans ce règlement. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, ni les obligations légales de conservation imposées à l’organisme.

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9. Transfert de données hors de l'Union Européenne

Les données personnelles collectées peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, notamment vers les serveurs de Google, qui sont situés dans des pays assurant un niveau de protection des données adéquat. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme validé par celle-ci.

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10. Sécurité informatique
Le Cabinet de la Forêt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Cela inclut notamment la protection des accès aux données personnelles, la limitation des accès aux seules personnes autorisées, et la sécurisation des outils de communication et de stockage.

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11. Cookies

ce site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de fonctionnement. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet.

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12. Conditions Générales de VenteToute commande passée auprès de Françoise GADY implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente consultable sur le site.

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13. Mise à jour 

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment pour garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Toute modification sera publiée sur notre site web, et si nécessaire, les participants seront informés par email

Mis à jour le 10 mai 2025​
 

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